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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 15 septembre 2013 modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/10/2013
Article / Artikel 104   AR 11/01/2007