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Article / Artikel 8

Décret du 10 juillet 2013 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 60   DRW 19/12/2012