help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16bis

Loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/2018
Article / Artikel 2   L 30/04/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/09/2013
Article / Artikel 207/4   L 28/02/2007
Exécutions
Nature Date    
AR 01/07/2020  
AR 19/07/2018  
AR 06/06/2016  
AR 29/01/2016  
AMAF 27/12/2013  
AR 07/11/2013