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Article / Artikel 9

Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 6		DRW	28/11/2013

Exécutions

Nature

Date