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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling III

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 91   AR 25/10/2013