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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 27/06/2013
Article / Artikel 2bis   AR 30/12/2009