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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/06/2013
Article / Artikel 20		AR	05/05/2008