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Article / Artikel 63

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/10/2013
Article / Artikel 38

Art. 38, 1°, de l'AR 15/09/2013.		   AR 15/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/01/2007
Article / Artikel 38

Art. 38, 2°, de l'AR 15/09/2013.		   AR 15/09/2013