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Chapitre / Hoofdstuk III.2

Dekret vom 30. Juni 2003 über dringende Massnahmen im Unterrichtswesen 2003

Décret du 30 juin 2003 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 127   DDG 24/06/2013