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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 décembre 2012 modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 35bis   Annexe 14/09/1984