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Article / Artikel 31sexies

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/02/2023
Article / Artikel 9   L 26/12/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/2014
Article / Artikel 11   L 08/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 8

Insertion retirée par L 08/12/2013, art. 15
  L 27/12/2012
Exécutions
Nature Date    
AR 11/02/2014