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Article / Artikel 23/1

Arrêté royal du 16 novembre 2009 accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/10/2012
Article / Artikel 9   AR 20/09/2012