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Annexe / Bijlage 13septies

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/03/2015
Article / Artikel 50   AR 13/02/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 22   AR 17/08/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/07/2012
Article / Artikel 4   AR 19/06/2012