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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 novembre 2009 accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 23 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/08/2019 et est applicable aux demandes introduites auprès de l’employeur à compter de cette date.	AR	18/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2011
Article / Artikel 6	AR	14/04/2013