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Annexe / Bijlage 6bis

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	11/10/2021
Article / Artikel 5	AR	03/10/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	03/01/2019
Article / Artikel 22	AR	12/11/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	17/01/2013
Article / Artikel 2 En ce qui concerne la délivrance de la carte bleue européenne, voyez AR 11/12/2012, art. 4.	AR	11/12/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	10/09/2012
Article / Artikel 17	AR	15/08/2012