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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling IIquinquedecies

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 26 Vig.: à partir de l'exercice d'imposition 2013.		L	13/12/2012