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Article / Artikel 110quaterdecies

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/07/2012
Article / Artikel 2   AR 19/06/2012
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/06/2012