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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

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Article / Artikel 5   AR 23/10/1979