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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/02/2012
Annexe / Bijlage 4   AMAF 20/09/2010