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Article / Artikel 2

Règlement du 16 décembre 2011 contenant l’ajustement du budget général des dépenses de l’agglomération de Bruxelles pour l’année budgétaire 2011

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 2 Remplacement implicite		RAB	24/12/2010