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Article / Artikel 41quinquies

Arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 138   L 29/04/1996
Exécutions
Nature Date    
AR 07/12/1998