1) Abrogation de l'art. 5, §§2 à 6, de l'AR 23/12/1996.
2) Cette abrogation entre en vigueur le 01/01/2012 et est applicable aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 01/01/2013.
3) Dispositions transitoires: l'art. 112, deuxième phrase, de la L 28/12/2011énonce que "Les paragraphes 2 à 6 (comprendre: les paragraphes 2 à 6 de l'art. 5 de l'AR 23/12/1996) restent d'application : 1° aux travailleurs qui, au 31 décembre 2011, ont atteint l'âge de 55 ans, pour le calcul de l'intégralité de leur pension; 2° aux travailleurs qui, au 31 décembre 2011, n'ont pas atteint l'âge de 55 ans, uniquement pour le calcul de la pension afférente aux périodes antérieures au 1er janvier 2012."