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Article / Artikel 534

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 94 Modification applicable aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 01/01/2013.	L	27/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 93 Modification applicable aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 01/01/2012.	L	27/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 152 Vig.: "applicable aux revenus recueillis à partir du 1er janvier 2012".	L	29/03/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 37 Insertion applicable aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 1er janvier 2012	L	28/12/2011

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5314

Annulation

7/2014

Rejet (moyens non fondés)