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Article / Artikel 190

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2019
Article / Artikel 31	L	17/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 111 Applicable aux plus-values réalisées à partir du 01/01/2007 et pour autant que la date de réalisation se rapporte au plus tôt à la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2008	L	25/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 5	L	14/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 11	L	16/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 20	L	22/12/1998

Exécutions

Nature

Date

03/04/2003