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Article / Artikel 23bis

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/12/2015
Article / Artikel 5   DRW 03/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 24

Vig. : date ultime
  DRW 10/05/2012