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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 19 août 1999 réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 14/05/1997