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Article / Artikel 11

Décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/06/2012
Article / Artikel 5   DRW 19/12/2002