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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 6

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais
  AGRBC 22/03/2008