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Circulaire du 27 janvier 2000 relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998

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Abroge - Heft op      
Intitulé / Opschrift   CircAF 20/10/1977
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   CircAF 25/07/1973
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   CircAF 04/04/1973
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   CircAF 21/10/1971