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Annexe / Bijlage 41bis

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 19   AR 06/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 35   AR 17/08/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/09/2012
Article / Artikel 27   AR 15/08/2012
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/10/2011
Article / Artikel 34   AR 21/09/2011