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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 juin 2011 portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 2   AR 04/08/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 3   AR 04/08/1992