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Article / Artikel 17

[Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement]
Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 11   DRW 20/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 68   DRW 11/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 75   DRW 19/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 8

Dispositions transitoires: DRW 18/07/2012, art. 9.
  DRW 18/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/12/2011
Article / Artikel 26   DRW 27/10/2011
Exécutions
Nature Date    
AGW 27/02/2014