help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 311

Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 48

Vig.: initialement à fixer par le Roi et au plus tard le 31/12/2015. Toutefois, la présente modification a été abrogée le 29/05/2014 par l'art. 53, 7° de la L 19/04/2014 avant même qu'elle ne soit entrée en vigueur.
  L 27/10/2006
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 92

Vig.: initialement à fixer par le Roi et au plus tard le 31/12/2015. Toutefois, la présente modification a été abrogée le 29/05/2014 par l'art. 53, 7° de la L 19/04/2014 avant même qu'elle ne soit entrée en vigueur.
  L 27/10/2006
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 120

Vig.: initialement à fixer par le Roi et au plus tard le 31/12/2015. Toutefois, la présente modification a été abrogée le 29/05/2014 par l'art. 53, 7° de la L 19/04/2014 avant même qu'elle ne soit entrée en vigueur.
  L 27/10/2006
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/05/2014
Article / Artikel 53   L 19/04/2014