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Article / Artikel 249

Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/04/2011
Article / Artikel 148   L 02/08/2002