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Article / Artikel 234

Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2012
Article / Artikel 75

1) Modification opérée par l'art. 234, 3°, de l'AR 03/03/2011

2) Vig.: AR 19/03/2012
  L 02/08/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2011
Article / Artikel 75

Modification opérée par l'art. 234, 1° et 2°, de l'AR 03/03/2011.
  L 02/08/2002