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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Annexe / Bijlage   AR 09/11/1978