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Article / Artikel 3

Décret du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/08/2011
Article / Artikel 8   DCF 19/07/2011