help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 7

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 17/04/2011
Article / Artikel 15

Insertion dans le Chapitre III du DRW 06/05/1999 d'une nouvelle section 7 en lieu et place de la section 7 originelle qui a été renumérotée en section 6 par l'art. 12 du DRW 31/03/2011.
  DRW 31/03/2011
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 17/04/2011
Article / Artikel 12

La section 7 du Chapitre III du DRW 06/05/1999 devient la section 6 de ce même chapitre.
  DRW 31/03/2011