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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto Extra » et « Joker+ »]
Arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés « Lotto Extra », sont organisés par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/01/2011
Article / Artikel 46   AR 09/01/2011