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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l’inspection du travail]
Arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des Mines, chargés de l'inspection du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/06/1965
Article / Artikel 2   AR 12/04/1965