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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/10/2022
Article / Artikel 15   AR 12/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1970
Article / Artikel 26

Dans la version néerlandaise
  AR 17/09/1969