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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 août 1939 organisant la carrière du personnel fédéral]
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/12/1953
Article / Artikel 3	AR	26/11/1953
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	20/12/1953
Article / Artikel 3 Annexe devient Annexe I, renumérotation implicite	AR	26/11/1953
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/10/1953
Article / Artikel 2	AR	24/09/1953