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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 26 mars 1982 modifiant les articles 41, alinéa 2, b et 77, alinéa 3, b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/04/1982
Article / Artikel 77   LCoord 19/12/1939
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/04/1982
Article / Artikel 3   AR 30/06/1966