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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 26 mars 2003 fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/01/2016
Article / Artikel 8 Dans le texte néerlandais	AMAF	30/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/05/2010
Article / Artikel 4	AMAF	12/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/05/2010
Article / Artikel 5	AMAF	12/04/2010