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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service public fédéral Finances

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 19/03/2010
Article / Artikel 2   AR 13/08/2004