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Article / Artikel 9

Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	20/02/2010
Tous / Alle		AMAF	06/06/2002