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Article / Artikel 2

Ordonnance du 19 décembre 2008 contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Modification implicite		ORBC	14/12/2009