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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 août 1939 organisant la carrière du personnel fédéral]
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 40	AR	24/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 48	AR	05/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 29 après fixation de l'entrée en vigueur pour chaque service public fédéral (voir champ entrée en vigueur)	AR	02/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2000
Article / Artikel 2	AR	17/09/2000
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2	AR	06/02/1997
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2	AR	31/03/1995

Exécutions

Nature

Date