Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/06/2019
Article / Artikel 20 Vig.: "le jour de la première convocation de la Chambre des représentants nouvellement élue après les prochaines élections fédérales"	L	11/08/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/09/2017
Article / Artikel 12	L	11/08/2017

Exécutions

Nature

Date