help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêt du Conseil d'Etat n° 24684 du 26 septembre 1984

"Sont annulés:
a) l'article 1er de l'arrêté royal du 18 novembre 1978 [lire: 1976], et le tableau annexé au même arrêté, en tant qu'ils sont relatifs:
- aux cadres linguistiques des Services du Secrétaire Général, premier et deuxième degrés de la hiérarchie;
- aux cadres linguistiques de l'Administration de l'Aéronautique, premier et deuxième degrés de la hiérarchie;
- aux cadres linguistiques du Commissariat Général au Tourisme, premier et deuxième degrés de la hiérarchie.
b) l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1976."

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt Pro Parte Entrée en vigueur : 20/10/1976
Article / Artikel 1

Est annulé l'article 1er de l'AR 18/11/1976, et le tableau annexé au même arrêté, en tant qu'ils sont relatifs:
- aux cadres linguistiques des Services du Secrétaire Général, premier et deuxième degrés de la hiérarchie;
- aux cadres linguistiques de l'Administration de l'Aéronautique, premier et deuxième degrés de la hiérarchie;
- aux cadres linguistiques du Commissariat Général au Tourisme, premier et deuxième degrés de la hiérarchie.
  AR 18/11/1976
Annule - Vernietigt Pro Parte Entrée en vigueur : 20/10/1976
Article / Artikel 2

Est annulé l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1976.
  AR 18/11/1976
Annule - Vernietigt Pro Parte Entrée en vigueur : 20/10/1976
Annexe / Bijlage

Est annulé l'article 1er de l'AR 18/11/1976, et le tableau annexé au même arrêté, en tant qu'ils sont relatifs:
- aux cadres linguistiques des Services du Secrétaire Général, premier et deuxième degrés de la hiérarchie;
- aux cadres linguistiques de l'Administration de l'Aéronautique, premier et deuxième degrés de la hiérarchie;
- aux cadres linguistiques du Commissariat Général au Tourisme, premier et deuxième degrés de la hiérarchie.
  AR 18/11/1976